1- Mentions légales
LES DÉLICES D'HORTENSE - www.lesdelicesdhortense.fr
10 bis route de varenville, 76730 Bacqueville en Caux
RCS Dieppe : 844728360
SIRET : 84472836000018
2- Application des conditions générales de vente
. Les présentes CGV sont à la connaissance du client afin de lui permettre de passer commande.
. Tout client ayant passé commande sur www.lesdelicesdhortense.fr implique son adhésion entière et sans réserve à ces CGV.
. www.lesdelicesdhortense.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.
3- Informations sur les produits
Les produits sont proposés au client dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.
. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par www.lesdelicesdhortense.fr
. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent engager la responsabilité des Délices d'Hortense.
. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4- Commande
La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte.
Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande à l’adresse www.lesdelicesdhortense.fr qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte e-mail utilisée pour le compte du client.
Pour passer la commande, le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur.
A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
a) Choix du / des produits
b) Choix de l’adresse de facturation
c) Choix de la date de livraison
d) Choix du mode de paiement choisi
e) Validation de la commande après vérification
f) Paiement de la commande dans les conditions prévues
www.lesdelicesdhortense.fr confirmera la commande et son règlement :
a) Sur le site, à la suite du paiement
b) Par e-mail, à l’adresse indiquée par le client.
www.lesdelicesdhortense.fr se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ces obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Les Délices d'Hortense. Les Délices d'Hortense confirmera l’acceptation de la commande au client ou le cas échéant son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur le site par le client.
5- Paiement
. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par carte AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le site, par le système de paiement sécurisé stripe.
. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité.
. Les commandes non réglées ne peuvent être expédiées.
6- Droit de rétractation
. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par www.lesdelicesdhortense.fr. Aussi le client ne saurait s’en prévaloir.
. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
Aucune marchandise retournée en contre-remboursement ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-vente.
7- rupture de stock
. Les produits mis en vente sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
. Toutefois, en cas de rupture de stock, Les Délices d'Hortense prendra contact avec le client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui
- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.
- De remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et en prix.
- Les produits Les Délices d'Hortense sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.
- A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
8- Prix
. Les prix de nos produits sont exprimés en euros . Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande, sauf erreur informatique.
. les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.
9- Livraison
. Les livraisons effectuées par T.N.T, Chronopost, Mondial Relay, UPS en France métropolitaine hors Corse, sont expédiées sous 48 heures ouvrables (sauf en cas de retard d'acheminement, indépendant de notre volonté, dû à un problème survenu durant le transport, accident, manifestation...) En cas d’impossibilité (rupture de stocks…), le client en sera avisé dans les meilleurs délais. Toutefois, Les Délices d'Hortense ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison, étant tributaire d’un prestataire extérieur.
. le client est responsable des informations relatives au nom et à l’adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions.
. Les Délices d'Hortense ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un point relais indiqué. En aucun cas, Les Délices d'Hortense ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
. Afin de garantir la fraicheur de nos produits,nos colis ne sont jamais expédiés la veille d'un jour férié.
. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, St Valentin, fêtes des mères… Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.
. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire, Les Délices d'Hortense ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des macarons.
Les livraisons et expéditions se font du lundi au samedi hors jours fériés.
- Retrait à l'atelier de fabrication à Bacqueville en Caux : 10 bis route de Varenville, 76730 Bacqueville en Caux.
10- Réclamations
. Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
. Les réclamations sont à adresser par courrier électronique, à l’adresse : [email protected]
. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire, Les Délices d'Hortense ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration ou non livraison des produits.
. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur le goût, la fraîcheur ou l’apparence des produits.
. Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai de 60 jours. Un e-mail est alors envoyé au client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.
11- Garantie des produits
. Les Délices d'Hortense garantit au client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
. Les macarons sont emballés avec le plus grand soin dans des coffrets adaptés.
. Toutefois, Les Délices d'Hortense ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales ou si, celui-ci a consommé des produits au-delà de la limite de conservation indiquée sur l’emballage.
Les macarons sucrés se conservent une dizaine de jours environ au réfrigérateur.
12- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photographies, illustrations, logo…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Délices d'Hortense. C’est pourquoi la reproduction, l’exploitation ou l’utilisation du site, à quelque titre que ce soit, sont soumis à l’autorisation express et préalable de Les Délices d'Hortense, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
13- Protection des données personnelles
. En commandant, via le site, le client consent à l’utilisation par Les Délices d'Hortense des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
. Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le client peut contacter Les Délices d'Hortense à l’adresse www.lesdelicesdhortense.fr
. Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.